Avant d'utiliser le portail, veuillez lire attentivement ce qui suit. 

Information et responsabilité  

Le portail INDY est la propriété du Mouvement des Focolari - Oeuvre de Marie (de l'association italienne P.A.F.O.M.). L'utilisation du site et des services INDY est donc soumise à la loi italienne et réglementée par les "Conditions d'utilisation" présentes sur le portail. 

Profils de conformité aux droits d'auteur 

INDY a été conçu pour la formation et la mise à jour des membres du Mouvement des Focolari qui sont explicitement autorisés à l'utiliser en fonction du type d'adhésion et de la fonction qu'ils exercent au sein du Mouvement des Focolari.

Le matériel qui peut être consulté à travers les Services est protégé par la loi italienne sur les droits d'auteur, conformément à la Loi 633/1941 et à ses modifications successives.

Tout contenu, image, information, document, logo, graphisme, son, interface ou logiciel fourni par P.A.F.O.M. est la propriété de P.A.F.O.M. ou cédé en usage et en licence à P.A.F.O.M., et est donc soumis aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle prévus par la loi italienne.

P.A.F.O.M. se réserve le droit de supprimer ou d'empêcher l'accès, par mesure de précaution, au matériel pour lequel il existe un litige concernant la propriété des droits d'auteur ou dont l'utilisation légitime par des tiers est contestée.

P.A.F.O.M. s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais n'assume aucune responsabilité et ne garantit pas l'exhaustivité du contenu. P.A.F.O.M. se réserve le droit de modifier les informations contenues dans le portail à tout moment et sans préavis.

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Le non-respect de la loi italienne sur le droit d'auteur peut entraîner des sanctions pénales et financières pour les auteurs des violations. 

Utilisateurs du service 

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation du matériel dans le respect de la loi italienne. 

Organisation Indy 

P.A.F.O.M. dispose d'un groupe de collaborateurs qui garantissent, pour la gestion du portail dans le respect de la réglementation en vigueur, l'adéquation dans les domaines suivants : 

• Coordination du groupe de gestion ; 
• Administration de la sécurité ;
• Communication ;
• Gestion du contenu ;
• Traduction du contenu ;
• Traduction de l'interface graphique ;
• Support technique ;
• Gestion de l'interface graphique ;
• Développement de la programmation ;
• Gestion de l'infrastructure ;
• Gestion de la qualité. 

Traitement des données personnelles  

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est P.A.F.O.M., dont le siège social est situé à Rocca di Papa (Rome - Italie), Via Frascati, 306. Le Délégué à la protection des données (DPD) est Sergio Barbaro, avocat, qui peut être contacté à l'adresse suivante : Délégué à la protection des données, Via Frascati no. 306, Rocca di Papa (Rome-Italie), e-mail : privacy@focolare.org. 

P.A.F.O.M. a désigné les responsables des différentes organisations (archives) d'Indy comme responsables internes du traitement des données.

La fourniture des données est facultative, c'est-à-dire qu'elle ne découle pas d'une obligation réglementaire, mais elle est obligatoire pour accéder aux services et le fait de ne pas les fournir empêchera l'accès aux services. Les données personnelles seront traitées par le Titulaire du traitement et ne seront ni divulguées ni diffusées. 

Les données personnelles collectées et traitées seront conservées par le Titulaire pendant la période nécessaire à la fourniture des Services et, en tout état de cause, pendant la période nécessaire à l'exécution des obligations requises par la loi italienne ou la réglementation européenne.

L'utilisateur des Services, en tant que personne concernée, jouit des droits énoncés dans le Règlement de l'UE n° 2016/679 (RGPD) et d'autres réglementations applicables. Pour toute question et pour l'exercice des droits, veuillez écrire à privacy@focolare.org.

Veuillez vous référer à la lecture de la politique de confidentialité dans son intégralité, qui se trouve dans le pied de page du portail INDY.  

Liens vers d'autres sites 

P.A.F.O.M. n'est pas responsable des références et des liens vers d'autres sites web externes au portail. 

Législation de référence 

1. Législation sur le droit d'auteur et les autres droits liés à son exercice introduite par la Loi 633/1941 pour la protection des œuvres intellectuelles de nature créative, quel que soit leur mode ou leur forme d'expression ;

2. Législation sur la protection des logiciels introduite par le Décret législatif n° 518/92 "Transposition de la Directive 91/250/CEE relative à la protection juridique des programmes d'ordinateur", qui a introduit l'article 171-bis, dont le texte a été modifié en dernier lieu par la Loi n° 248/2000 "Nouvelles règles pour la protection du droit d'auteur" ;

3. Constitution de la République italienne, l'article 15 stipule que "la liberté et le secret de la correspondance et de toute autre forme de communication sont inviolables" ;

4. Code pénal, article 616 "Violation, enlèvement et suppression de la correspondance" ;

5. Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) ;

6. Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 "Code de protection des données personnelles" et amendements ultérieurs (modifié en dernier lieu par le Décret législatif 101/2018) ;

7. Code éthique de P.A.F.O.M. ;

8. Modèle organisationnel de protection de la vie privée (acronyme M.O.P.) de P.A.F.O.M. ;

9. Règlement interne sur le bon usage des ressources télématiques. 

le 21 juin 2023